Mairie de Port de Bouc

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Formulaires actes d'��tat civil

Acte de décès

1. Lieu et date 2. Identit�� de la personne 3. Type de l'acte 4. Identit�� des parents 5. Coordonn��es 6. Informations compl��mentaires

Les champs annotés d'un * sont obligatoires.

Mairie où est détenu l'acte demandé :
Date de l'acte :

Date au format jj/mm/aaaa ou aaaa, ex : 24/12/2005 ou 2005
/ /
Remarques :

  • Seuls les actes enregistrés à Port de Bouc peuvent être délivrés. Les actes de décès sont enregistrés à la mairie (d'arrondissement) du lieu du décès et, éventuellement transcrits, à la mairie (d'arrondissement) du dernier domicile du défunt. Pour plus d'informations, veuillez consulter service-public.fr .

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